Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
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(Dernière mise à jour : 5 septembre 2025)
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Ne pas collecter ou utiliser les données personnelles d’autres utilisateurs ;
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5. Propriété intellectuelle
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7. Responsabilité
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8. Liens externes
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9. Modifications des CGU
Orthoshop.ca se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les nouvelles versions entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.
Il est recommandé de consulter cette page régulièrement.
10. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies par les lois en vigueur au Canada, notamment les lois du Québec.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents du Québec seront saisis.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
📩 contact@orthoshop.ca